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INFORMATION : en tant que vendeur, non-professionnel ou professionnel, vous êtes soumis à des obligations sociales et fiscales que vous pouvez consulter sur les sites des administrations suivantes :

- sur www.impots.gouv.fr, concernant les obligations fiscales, et concernant notamment la vente de biens :
- sur www.urssaf.fr, concernant les obligations sociales. « Suis-je un vendeur particulier ou un vendeur professionnel ».
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Je facture la TVA dans mon pays, et si je vends vers d’autres pays de l’Union Européenne, j’utilise le GUICHET UNIQUE pour déclarer la TVA facturée par ces pays Je suis exonéré de TVA dans mon pays et je déclare ne pas dépasser 10.000€ de vente par an vers les autres pays de l’Union Européenne. Si à l'avenir, mes ventes transfrontalières intracommunautaires dépassent ce seuil de 10 000 EUR, je fournirai à Yamamauto mon n° de TVA intracommunautaire et déclarerai utiliser le GUICHET unique pour déclarer la TVA facturée par ces pays Je suis exonéré de TVA dans mon pays, je dépasse 10.000€ de vente par an vers d’autres pays de l’Union Européenne et j’utilise le GUICHET UNIQUE pour déclarer la TVA facturée par ces pays

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