Politique de Protection des Données

(Dernière mise à jour le 17/02/20212) Version V.1.0

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les usagers ou administrés de la Société sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection de leurs données à caractère personnel.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre du dispositif de protection des données à caractère personnel :

• Le Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016,
• La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

La politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Qui sommes-nous ?

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la Société DUCHESSE ANNE (« YAMAMAUTO »), immatriculée sous le numéro 851 348 607, ayant son siège au 10 Boulevard de la Duchesse Anne, 35740 PACE (France) représentée par Jean-Jacques LEFEBVRE.

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Jean-Jacques LEFEBVRE, DPO, Société Duchesse Anne, 10 Boulevard de la Duchesse Anne, 35740 PACE (France)

Ce dernier a pour mission de veiller au respect des dispositions de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel.

Nous le consultons préalablement à la création ou la mise en œuvre d’un dispositif impliquant le traitement de données à caractère personnel. Il recense dans un registre la liste de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel de la Société au fur et à mesure de leur mise en œuvre.

Le DPO veille au respect des droits des personnes (droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité le cas échéant).

En cas de difficultés rencontrées lors de l’exercice de ces droits, les personnes concernées peuvent saisir la DPO par Email à l’adresse suivante : dpo@yamamauto.com

Les données à caractère personnel traitées

Nous recueillons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos Services, ouvrez un compte Yamamauto, nous fournissez des informations au moyen d’un formulaire Web, ajoutez ou mettez à jour des informations dans votre compte Yamamauto, ou interagissez avec nous de toute autre manière.

Nous recueillons les informations personnelles suivantes :

Données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services ou ouvrez un compte Yamamauto

Données qui vous identifient, telles que vos nom, prénom, adresse, adresses e-mail, votre statut professionnel et numéro d’immatriculation fiscale, que vous fournissez lors de la configuration de votre compte Yamamauto ou à une date ultérieure.

Les informations de livraison, de facturation et autres que vous fournissez, ainsi que les informations nécessaires au dédouanement (par ex., numéros d’immatriculation fiscale ou autres numéros d’identification) et d’autres informations pertinentes sur la livraison (par ex., numéros d’expédition et informations de suivi).

Vous pouvez également nous fournir d’autres informations lorsque vous remplissez un formulaire Web, mettez à jour ou ajoutez des informations dans votre compte Yamamauto, ou nous contactez pour toute autre raison concernant nos Services.

D’autres données que nous sommes tenus de collecter et de traiter, ou autorisés à le faire, conformément à la législation applicable pour vous authentifier ou vous identifier, ou pour vérifier les informations que nous collectons.

Données personnelles que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou ouvrez un compte Yamamauto

Les données générées par vos autres actions lorsque vous utilisez nos Services et qui sont liées à votre compte Yamamauto, par exemple lorsque vous placez des objets dans votre panier ou dans la liste d’Affaires à suivre, enregistrez des vendeurs, des recherches ou des centres d’intérêt, ou suivez des utilisateurs.

Données de localisation, y compris vos données de localisation générales (par ex., adresse IP) et les données de localisation précises de votre appareil mobile. Veuillez noter que vous pouvez gérer ou désactiver l’utilisation des services de localisation pour toutes les applications installées à partir du menu des paramètres de la plupart des appareils mobiles.

Des informations sur l’ordinateur et la connexion, telles que des statistiques sur votre utilisation des services Yamamauto, des informations sur le trafic de données vers et depuis des sites Web, les URL de référence, des données publicitaires, votre adresse IP, vos temps d’accès, votre historique de navigation, vos paramètres de langue et les informations de votre journal Web.

Données personnelles recueillies à l’aide de cookies et de technologies similaires

Nous utilisons des cookies, des balises Web et des technologies similaires pour recueillir des données lorsque vous utilisez nos Services. Nous recueillons ces données à partir des appareils (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez lorsque vous avez recours à nos Services. Les données recueillies incluent les informations suivantes liées à l’utilisation et à l’appareil :

Des données concernant les pages que vous consultez, l’heure d’accès, la fréquence et la durée des visites, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez dans le cadre de l’utilisation de nos Services, ainsi que dans le contenu de nos publicités et de nos e-mails.

Des données sur vos activités et vos interactions avec nos partenaires publicitaires, y compris des données sur les publicités qui vous ont été proposées, leur fréquence d’affichage, le moment et l’endroit où elles ont été affichées, ainsi que vos actions éventuelles, telles qu’un clic sur une publicité ou un achat.

Le modèle ou le type d’appareil, le système d’exploitation et la version, le type et les paramètres du navigateur, l’identifiant de l’appareil ou l’identifiant unique, l’identifiant publicitaire, le jeton unique de l’appareil et les données relatives aux cookies (par ex., identifiant du cookie).

L’adresse IP à partir de laquelle votre appareil accède aux Services.

Données de localisation, y compris vos données de localisation générales (par ex., adresse IP) et les données de localisation précises de votre appareil mobile. Veuillez noter que vous pouvez gérer ou désactiver l’utilisation des services de localisation pour toutes les applications installées à partir du menu des paramètres de la plupart des appareils mobiles.

Pour en savoir plus sur notre utilisation de ces technologies et vos choix en la matière, consultez la section Cookies et technologies similaires.

Objectifs de la collecte des données à caractère personnel et destinataires des données à caractère personnel

En interne, les destinataires des données sont : Jean-Jacques LEFEBVRE.

Nous traitons vos données personnelles à différentes fins et en fonction de plusieurs bases juridiques autorisant ce traitement.

Par exemple, nous traitons vos données personnelles pour fournir et améliorer nos Services, vous offrir une expérience personnalisée sur ce site Web, vous contacter au sujet de votre compte Yamamauto et de nos Services, vous fournir un service clients, vous proposer des publicités et des communications marketing personnalisées, et détecter, prévenir et limiter les activités frauduleuses ou illégales, ou enquêter sur ces activités. Nous partageons également vos informations avec des tiers, y compris les fournisseurs de services agissant pour notre compte, à ces fins.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, ainsi que les catégories de destinataires auxquels nous transmettons des données personnelles aux fins indiquées, triées en fonction de la base légale de ce traitement ou partage :

Nous traitons vos données personnelles dans le but d’exécuter notre contrat avec vous et de vous fournir nos Services.

Cela inclut les finalités suivantes :

Traiter les données vous concernant ou relatives à votre société dans le but de conclure un contrat avec vous et de l’exécuter.

Vous fournir nos Services, notamment, autoriser et effectuer des transactions avec d’autres utilisateurs (y compris la transmission de vos données personnelles à d’autres utilisateurs, le cas échéant, pour exécuter la transaction, y compris en cas de transactions auxquelles il est mis fin, qui ont échoué ou qui ont été annulées par la suite, par exemple en communiquant votre adresse de retour pour permettre à un acheteur de renvoyer un objet), vous présenter votre historique de transactions et d’évaluations, fournir et améliorer des fonctions telles que le traitement des paiements, les évaluations et la gestion du compte Yamamauto, proposer d’autres services que vous pourriez utiliser (tel que décrits dans le cadre de ces services) et garantir le fonctionnement de nos Services.

Vous fournir un service clients général, y compris résoudre les problèmes liés à votre compte Yamamauto, fournir d’autres services dans le cadre du service clients et recouvrer les frais dus. À ces fins, nous pouvons vous contacter via une notification dans Mon Yamamauto, e-mail, ou courrier postal.

Traiter des données de géolocalisation générales (telles que l’adresse IP ou le code postal) pour vous offrir des services en fonction du lieu où vous vous trouvez (tels que des résultats de recherche dans un certain rayon et d’autres contenus personnalisés sur la base de vos données de géolocalisation générales).

Appliquer nos Conditions Générales de Services.

Publier et promouvoir vos annonces ainsi que le contenu associé sur les sites Web ou dans les applications, services et outils d’autres membres du groupe de sociétés Yamamauto Inc., ou coopérer avec des opérateurs tiers de sites Web, d’applications, de services et d’outils. Lorsque nous partageons avec des tiers le contenu de vos annonces et les données personnelles associées, nous le faisons uniquement dans le cadre d’un accord qui limite l’utilisation de ces données personnelles par ces tiers aux seules fins nécessaires pour l’exécution de ses obligations contractuelles à notre égard. Les fournisseurs tiers sont contractuellement tenus de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ces données. Il est strictement interdit aux fournisseurs tiers de transférer les données personnelles contenues dans vos annonces à d’autres tiers.

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

D’autres utilisateurs Yamamauto

Les fournisseurs de services externes et les transporteurs (tels que DHL, UPS, etc.)

Les fournisseurs de services de paiement

Les opérateurs externes de sites Web, d’applications, de services et d’outils

Nous traitons vos données personnelles afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Cela inclut les finalités suivantes :

Participer à des enquêtes et des procédures (y compris des procédures judiciaires) menées par les autorités publiques ou des organismes gouvernementaux, en particulier, dans le but de détecter des activités illégales, d’enquêter dessus et d’engager des poursuites judiciaires.

Prévenir, détecter et limiter les activités illégales (par ex., fraude, blanchiment d’argent et financement d’activités terroristes).

Nous conformer aux demandes de renseignements de tiers sur la base des droits légaux d’information qu’ils pourraient avoir à notre encontre (par ex., en cas de violation de droits de propriété intellectuelle, de contrefaçon de produits ou d’autres activités illégales).

Garantir la sécurité des informations de nos Services.

Conserver et stocker vos données personnelles conformément à des dispositions légales spécifiques en matière de conservation (pour en savoir plus sur le stockage de vos données par Yamamauto, consultez la section Durée de stockage et effacement).

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

Les services de maintien de l’ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux

Tiers sur la base de revendications légales d’information à notre encontre

Les fournisseurs de services tiers

Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires, en particulier s’ils nous présentent un ordre juridique, une ordonnance de tribunal ou un document juridique équivalent.

Les agences, bureaux ou associations d’évaluation du crédit, si exigé par la loi applicable (par ex., informations sur les retards de paiement, les défauts de paiement ou d’autres irrégularités pouvant concerner votre dossier de solvabilité).

Nous traitons vos données personnelles dans le but de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne physique.

Cela inclut les finalités suivantes :

Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les activités illégales pouvant porter atteinte à vos intérêts vitaux ou à ceux de toute autre personne physique, sauf s’il existe une obligation réglementaire à cet effet.

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

Les services de maintien de l’ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux

Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires

Les fournisseurs de services externes

Nous traitons vos données personnelles si nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, pour autant que vos propres intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.

Pour concilier nos intérêts légitimes avec vos droits, nous avons introduit des mécanismes de contrôle appropriés. Sur cette base, nous traitons vos données aux fins suivantes :

Participer à des procédures (y compris des procédures judiciaires) menées par les tribunaux, les services de maintien de l’ordre, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux, notamment dans le but de détecter des activités illégales, d’enquêter dessus et d’engager des poursuites judiciaires, à moins qu’il n’existe une obligation légale à cet effet, si nous estimons en toute légitimité que la divulgation des données est nécessaire pour éviter des répercussions négatives imminentes ou pour signaler une suspicion d’activité illégale. Dans ces cas, nous ne divulguons que les informations que nous estimons nécessaires, telles que votre nom, votre ville, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse IP.

Protéger les intérêts légitimes de tiers dans le cadre de litiges de droit civil, à moins qu’il n’existe une obligation légale à cet effet, si nous estimons en toute légitimité qu’il est nécessaire de divulguer des données à ces tiers pour éviter des répercussions négatives imminentes.

Empêcher, détecter, limiter et enquêter sur des fraudes, des failles de sécurité et d’autres activités interdites ou illégales, y compris évaluer les risques correspondants, à moins qu’il n’existe une obligation légale à cet effet.

Surveiller et améliorer la sécurité des informations de nos Services, à moins qu’il n’existe une obligation légale à cet effet.

Effectuer des contrôles d’identité et de solvabilité, et d’autres vérifications de la situation financière, évaluer les applications et comparer les informations afin de les vérifier et de confirmer leur exactitude.

Fournir des fonctions aux utilisateurs pour faciliter le traitement des transactions ou le rendre plus pratique (par ex., gestion de plusieurs adresses de livraison).

Lancer, préparer et exécuter l’acquisition d’une société, par ex. en cas de fusion avec une autre société ou de rachat par une autre société. Le cas échéant, nous exigerons de l’entité fusionnée qu’elle se conforme au présent Avis sur les données personnelles en ce qui concerne vos données personnelles. Si vos données personnelles sont traitées à des fins autres que celles spécifiées dans le présent Avis sur les données personnelles, vous en serez informé à l’avance.

Introduire des réclamations en justice ou se défendre contre de telles réclamations, y compris celles introduites par un utilisateur Yamamauto à l’encontre d’un autre.

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

Les fournisseurs de services externes

D’autres utilisateurs Yamamauto

Les services de maintien de l’ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux

Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires

Les fournisseurs de services de paiement, y compris le groupe de sociétés PayPal Inc.

D’autres sociétés dans le contexte de l’acquisition d’une société

Stockage des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’usager sont stockés sur les serveurs de notre prestataire de service Agence Web Bretagne (Parc Edonia, Bâtiment A, Rue de la Terre Victoria, 35760 St Grégoire France) chez PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer Laval, H7P 0G1 QC CANADA

Sécurité des données à caractère personnel

Nous nous engageons à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de l’usager et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas d’incident de sécurité entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation et/ou l’accès non autorisé aux données à caractère personnel des usagers, nous nous engageons à procéder à toute notification utile conformément à la Règlementation Informatique et Libertés.

Durée de conservation des données à caractère personnel de l’usager

Les données récoltées sont conservées selon la finalité pour laquelle elles sont collectées. Cela va de la durée d’une session à une durée illimitée dans le temps, tant que vous avez un compte. Elles peuvent nous servir à garder une trace précise de notre relation en cas de plaintes ou de contestations et nous en avons besoin pour être conforme à des exigences légales, fiscales et comptables.

Données relatives à vos directives concernant le sort de vos données après votre décès	Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées
Copie du justificatif d’identité éventuellement requis lors d’une demande d’exercice de droits	1 an à compter de la date de réception par la Société
Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement	5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition	5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement	5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement

* Nous sommes susceptibles de conserver plus longtemps certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.

Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser les données à caractère personnel de l’usager, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers ou procédons à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

Les droits relatifs à la protection des données à caractère personnel

En application de la Règlementation Informatique et Libertés, l’usager dispose, selon les cas, des droits suivants :

Droit à l’information	L’usager est informé de façon claire, transparente, compréhensible et aisément accessible sur la manière dont nous utilisons ses données à caractère personnel et sur ses droits, notamment grâce à cette politique.
Droit d’accès	L’usager peut avoir communication d’une copie de ses données à caractère personnel que nous traitons en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons exiger le paiement de frais pour toute demande de copie supplémentaire.
Sort des données en cas de décès	L’usager peut nous transmettre ses directives relatives au sort de ses données après sa mort.
Droit à la portabilité	L’usager peut recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous puissions y faire obstacle.
Droit de retirer son consentement	L’usager peut nous indiquer qu’il retire son consentement au traitement de ses données médicales pour l’accompagnement dans son projet de perte de poids.
Droit de rectification	L’usager peut nous demander de rectifier ses données à caractère personnel que nous traitons si elles sont inexactes ou périmées ou de les compléter si elles sont incomplètes, en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.
Droit d’opposition	L’usager peut nous contacter pour nous faire part de son souhait de ne plus recevoir d’informations de notre part.
Droit à l’effacement	L’usager peut demander la suppression de ses données à caractère personnel en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Dans certains cas, nous pouvons être contraints de conserver les données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.
Droit à la limitation	Dans certains cas, l’usager peut demander la suspension du traitement de ses données à caractère personnel.
Droit d’introduire une réclamation	L’usager a le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente au sein de son pays pour contester. L’usager est invité à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre aux demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.